Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Déclaration relative à la collecte de données personnelles
La présente déclaration vise à vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :
- des finalités pour lesquelles vos données personnelles, collectées dans le cadre de votre utilisation de ce site web (le « Site ») ou de l’achat de produits vendus via ce Site (les « Produits »), seront utilisées ;
- des destinataires auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées ;
- de la manière d’exercer vos droits d’accès, de rectification et autres droits.
Nous pouvons modifier la présente politique en mettant à jour cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1. Responsable du traitement
Atelier Serein (« nous », « notre », « nos ») est le responsable du traitement de vos données personnelles.
2. Personnes concernées
La présente politique s’applique aux données personnelles des personnes suivantes (« vous », « votre ») :
- Visiteurs : personnes qui consultent notre Site ;
- Utilisateurs : personnes qui achètent, demandent ou reçoivent nos Produits ;
- Contacts : personnes qui nous contactent via notre Site, par e-mail ou par tout autre moyen.
3. Données collectées
3.1 Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser les catégories de données personnelles suivantes :
a) Visiteurs :
- adresse IP ou autres identifiants uniques d’appareil *
b) Utilisateurs :
- nom d’utilisateur ;
- mot de passe du compte ;
- nom et prénom * ;
- adresse e-mail * ;
- adresse de facturation * ;
- adresse de livraison * ;
- informations de paiement * ;
- numéro de téléphone.
c) Contacts :
- nom et prénom * ;
- adresse e-mail * ;
- toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous communiquer.
* indique les données obligatoires.
3.2 Si vous ne nous fournissez pas les données obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à notre Site, de vous livrer nos Produits ou de répondre à vos demandes.
4. Finalités et utilisation
4.1 Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :
a) vous fournir nos Produits, notamment :
i. gérer et exécuter vos commandes ;
ii. si vous créez un compte sur notre Site, créer et mettre à jour ce compte ;
iii. traiter et faciliter la facturation et le paiement de vos commandes ;
b) surveiller et analyser l’utilisation de notre Site et établir des statistiques globales à ce sujet ;
c) personnaliser votre expérience sur notre Site, notamment en identifiant vos préférences afin de mieux répondre à vos besoins ;
d) améliorer notre Site et nos Produits sur la base des informations et retours que nous recevons de votre part et de notre analyse de l’utilisation du Site et des achats ;
e) la recherche et le développement, afin de tester, analyser et soutenir le développement de nos produits et services ;
f) le service client, afin de répondre plus efficacement à vos demandes, retours et requêtes d’assistance ;
g) les communications non commerciales liées à vos commandes, telles que les confirmations de commande et les notifications d’expédition ;
h) des besoins techniques et de gestion de projet ;
i) maintenir la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées via notre Site ;
j) la prévention de la fraude ;
k) les procédures judiciaires ou pour répondre aux exigences des autorités de régulation, administrations et demandes officielles ;
l) la prospection commerciale, uniquement avec votre consentement (voir article 9 ci-dessous) ;
m) toute autre finalité directement liée à ce qui précède.
4.2 Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées pour une autre finalité, sauf si :
a) vous avez donné votre consentement explicite à cette autre finalité ;
b) cette finalité est compatible avec celle pour laquelle les données ont été collectées ; ou
c) la loi ou la réglementation applicable l’autorise.
5. Destinataires des données
5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :
a) nos employés et dirigeants ;
b) le cas échéant, nos filiales ainsi que leurs employés et dirigeants ;
c) Shopify Inc. et ses filiales et sociétés mères, prestataire informatique chargé de gérer et maintenir le Site et de traiter les commandes passées via celui-ci ;
d) PayPal Holdings Inc. et ses filiales, ainsi que d’autres prestataires de paiement ou intermédiaires (les « Prestataires de paiement ») que nous pouvons mandater pour traiter les paiements liés à nos Produits ;
e) les fournisseurs de nos Produits (les « Fournisseurs »), afin de faciliter l’expédition de nos Produits jusqu’à vous ;
f) d’autres prestataires de services et sous-traitants, tels que :
i. des prestataires de services administratifs ;
ii. des fournisseurs de services et logiciels informatiques ;
iii. des prestataires d’analyse de données ;
iv. des prestataires de saisie et de traitement de données ;
v. des prestataires de services cloud ;
g) nos assureurs et banquiers ;
h) nos conseils juridiques, financiers et comptables ;
i) d’autres sociétés, organisations ou personnes lorsque la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande des autorités l’exige, ou lorsque la communication est appropriée pour des raisons de sécurité, y compris l’échange de données à des fins de protection et de prévention de la fraude ;
j) d’autres sociétés, organisations ou personnes dans le cadre de négociations relatives à une fusion, une cession d’actifs, une consolidation, une réorganisation, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité.
5.2 Si vous effectuez des paiements via un Prestataire de paiement, vous concluez un contrat directement avec celui-ci et êtes soumis(e) à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du Prestataire de paiement concerné.
5.3 Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous veillons à en garantir la confidentialité au moyen de clauses de confidentialité ou d’autres clauses contractuelles appropriées.
5.4 Certains de nos prestataires et Fournisseurs peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert de vos données soit encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD (par exemple, les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5.5 Nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des personnes autres que celles décrites à l’article 5.1 sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l’exige, sans avoir obtenu votre consentement.
6. Cookies
6.1 Notre Politique relative aux cookies fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.
6.2 Un cookie est un petit fichier de données qu’un site web peut envoyer à votre ordinateur ou appareil lorsque vous le consultez.
6.3 Les cookies permettent aux sites web de mieux fonctionner, généralement en vous reconnaissant et en mémorisant des informations importantes qui facilitent votre utilisation (par exemple, vos préférences).
6.4 Nous utilisons des cookies pour :
a) stocker des données techniques afin que notre Site s’affiche et fonctionne correctement et efficacement ;
b) mémoriser vos choix ou les informations que vous avez fournies (par exemple, votre langue ou votre région) afin de conserver vos préférences lors de vos prochaines visites ;
c) analyser votre navigation sur notre Site afin de nous aider à en optimiser la conception.
6.5 Nous utilisons :
a) des cookies de session, propres à chaque visite de notre Site ;
b) des cookies persistants, qui ne sont pas supprimés à la fermeture de votre navigateur et sont activés à chacune de vos visites.
6.6 Les cookies que nous utilisons sont :
a) des cookies strictement nécessaires, indispensables pour naviguer de page en page et utiliser les fonctionnalités de notre Site ;
b) des cookies de fonctionnalité, qui permettent à notre Site de mémoriser vos choix et de proposer des fonctionnalités plus personnalisées ;
c) des cookies de performance, qui collectent des informations sur votre utilisation de notre Site et nous aident à l’améliorer.
6.7 Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies de notre Site.
6.8 Vous pouvez également refuser les cookies ou retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur, ou en cliquant sur « Aide ». La suppression des cookies peut affecter votre utilisation et votre expérience de notre Site.
6.9 Nous ne conservons les cookies que pendant la durée nécessaire à la fonction pour laquelle ils sont utilisés. Cette durée varie selon le cookie.
7. Durée de conservation
7.1 Nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernier achat, sauf si une obligation légale (par exemple, comptable ou fiscale) nous impose de les conserver plus longtemps.
7.2 À l’issue de cette durée de conservation, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
8.1 Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
a) droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
b) droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
c) droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
d) droit à la limitation du traitement de vos données ;
e) droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
f) droit à la portabilité de vos données ;
g) droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8.2 Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@atelier-serein.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
8.3 L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, dans les limites prévues par la loi.
8.4 Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Prospection commerciale
9.1 Avec votre consentement, nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons à votre sujet pour vous proposer directement nos produits.
9.2 Les catégories de données utilisées à des fins de prospection commerciale sont :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail.
9.3 Les actions de prospection commerciale que nous envisageons de mener sont :
- l’envoi par e-mail d’informations promotionnelles, de remises et d’offres relatives à nos produits ;
- l’envoi de mises à jour concernant notre Site ou nos produits.
9.4 Nous n’utiliserons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, que vous pouvez donner par exemple en cochant la case prévue à cet effet lors de votre commande ou de votre inscription.
9.5 Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons communiquer vos données aux destinataires mentionnés à l’article 5.1 pour ces mêmes finalités de prospection.
9.6 Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails, ou en nous écrivant à info@atelier-serein.fr.
Mentions de contact
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant la présente politique ou votre expérience avec Atelier Serein, n’hésitez pas à nous contacter :
- E-mail : info@atelier-serein.fr
- Délai de réponse : sous 24 heures
- Adresse de retour : avant tout renvoi, veuillez contacter notre service client à l’adresse info@atelier-serein.fr. Nous vous communiquerons l’adresse de retour à utiliser.
- Nom commercial : Atelier Serein
Nous vendons exclusivement à des consommateurs en France ; nos contrats sont par conséquent régis par le droit français de la consommation.