Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Objet et définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à l’utilisation de notre site web et à l’achat des produits proposés sur celui-ci.

1.2 Dans les présentes CGV :

• « Commande » désigne la commande que vous passez sur notre site pour acheter un ou plusieurs Produits ;
• « Confirmation de commande » désigne l’e-mail par lequel nous confirmons votre Commande ;
• « Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ;
• « Produit » désigne un produit proposé sur notre site ;
• « Site » désigne notre site web ;
• « Infrastructure du Site » désigne l’ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site ;
• les références aux « articles » renvoient aux articles des présentes CGV ; les titres n’ont qu’une valeur indicative ; le singulier inclut le pluriel et inversement.

2. Identification du vendeur

Atelier Serein, [forme juridique], [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse].
E-mail : info@atelier-serein.fr · Téléphone : [numéro de téléphone]

3. Acceptation

3.1 Vous déclarez et garantissez que :
a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ;
c) aucune loi ou réglementation applicable ne vous empêche de conclure un tel contrat.

3.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes CGV.

3.3 Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou de manquement aux présentes CGV.

3.4 En passant une Commande, vous confirmez :
a) avoir lu attentivement et intégralement les présentes CGV ;
b) que votre offre d’achat est soumise exclusivement aux présentes CGV ;
c) que toute Confirmation de commande sera fondée uniquement sur les présentes CGV ;
d) que vous vous engagez à les respecter.

3.5 Si vous n’acceptez pas les présentes CGV, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits. Vous devez les accepter expressément pour transmettre des informations via notre Site ou acheter un Produit.

3.6 En visitant notre Site, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes CGV, vous acceptez également notre politique de confidentialité et les règles d’utilisation autorisée prévues à l’article 13.

3.7 Nous vous recommandons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des présentes CGV pour future référence.

4. Usage personnel

Vous confirmez que vous utilisez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non professionnel, en votre nom propre et non en qualité de représentant ou pour le compte d’un tiers.

5. Prix

5.1 Les prix des Produits affichés sur notre Site sont indiqués en euros et incluent les frais de livraison standard. Ils n’incluent pas les éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement décrits à l’article 5.2.

5.2 Les produits pouvant être expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne (Chine), leur livraison peut donner lieu à des frais supplémentaires, à la charge du destinataire, notamment des droits de douane, de la TVA à l’importation et des frais de dédouanement. Ces frais ne sont pas prélevés par nous. Les règles d’importation variant selon les pays, nous vous invitons à vous renseigner avant de passer commande. Pour savoir si des droits de douane s’appliquent à un produit, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse info@atelier-serein.fr avant de commander.

5.3 Nous veillons à ce que les informations, descriptions et prix affichés sur notre Site soient exacts. Il peut cependant arriver qu’une erreur se produise. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre Commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou ne recevons pas de réponse de votre part, la Commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e).

5.4 Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une Commande dont le prix affiché sur le Site est manifestement erroné, même après l’envoi d’une Confirmation de commande, sous réserve de vous rembourser intégralement.

5.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les Commandes pour lesquelles une Confirmation de commande a été envoyée.

6. Passation de commande

6.1 Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d’un stock suffisant, vous recevrez une Confirmation de commande, qui vaut accusé de réception de votre Commande. En cas de difficulté de livraison ou d’indisponibilité, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons les sommes déjà versées.

6.2 Le contrat n’est conclu que lorsque nous vous avons envoyé une Confirmation de commande, et uniquement pour les Produits qui y figurent. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat.

6.3 Si votre Commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois, à des dates différentes.

6.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site ou de modifier ou supprimer tout contenu à tout moment, sans que cela affecte les Commandes déjà confirmées.

6.5 Nous pouvons refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime (notamment fraude, indisponibilité ou erreur manifeste). Si nous annulons votre Commande après avoir reçu votre paiement, celui-ci vous sera intégralement remboursé.

7. Paiement

7.1 Vous pouvez payer vos Produits par l’un des moyens de paiement indiqués sur notre Site (Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay).

7.2 Vous pouvez payer tout ou partie de votre Commande avec un code promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les codes promotionnels ne sont utilisables qu’en ligne, lors du paiement.

7.3 Nous pouvons faire appel à des Intermédiaires de paiement. Vous acceptez que nous leur transmettions les informations nécessaires au traitement de votre paiement, y compris des données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.

7.4 Nous ne sommes pas un établissement de paiement. Nous ne sommes pas responsables des échecs ou incidents de paiement imputables aux Intermédiaires de paiement.

7.5 Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors du paiement. En passant Commande, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient, que, le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du code promotionnel et que vous disposez de fonds suffisants.

7.6 Nous pouvons informer les autorités compétentes de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

7.7 Vous vous engagez à ne pas contester de manière abusive ou frauduleuse un paiement effectué pour des Produits. Cette disposition ne limite pas vos droits légaux, notamment en cas d’opération de paiement non autorisée.

8. Livraison

8.1 Nous nous efforçons de livrer votre Commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre achat, en France (Corse incluse).

8.2 Nos délais d’expédition sont généralement de 5 à 11 jours ouvrés, répartis en un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés et un délai de livraison de 3 à 8 jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon votre localisation, les formalités douanières ou les retards saisonniers des transporteurs.

8.3 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous pouvons vous en informer. En cas de retard, vous disposez des droits prévus par la loi, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

8.4 Si nous ne pouvons pas livrer certains Produits à certaines adresses, nous vous en informons et procédons, selon votre choix, à l’annulation et au remboursement de la Commande ou à la livraison à une autre adresse que vous aurez confirmée.

8.5 Le transfert des risques sur le Produit s’opère à votre profit lors de la livraison à l’adresse indiquée, ou, lorsque vous avez choisi un transporteur autre que celui proposé par nous, à la remise du Produit à ce transporteur.

8.6 Si vous n’êtes pas en mesure de réceptionner votre colis, le transporteur peut laisser un avis de passage vous indiquant la marche à suivre pour une nouvelle livraison ou un retrait.

8.7 Si la livraison est retardée en raison de votre refus injustifié ou si vous ne retirez pas votre colis, nous pouvons vous facturer les frais raisonnables que nous aurons supportés pour le retour de la Commande, sans préjudice de nos autres droits.

8.8 Si votre colis n’est pas arrivé dans un délai de 15 jours ouvrés, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@atelier-serein.fr. Nous enquêterons auprès du transporteur et vous proposerons une nouvelle livraison ou un remboursement.

8.9 Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels relatifs à l’importation des Produits sont régis par l’article 5.2.

9. Annulation et rétractation

9.1 Vous pouvez annuler votre Commande en nous envoyant un e-mail à info@atelier-serein.fr dans les 24 heures suivant la Commande. Passé ce délai, la Commande peut déjà être en cours de traitement, car notre système fonctionne de manière automatisée.

9.2 Si votre Commande est déjà expédiée ou en cours d’acheminement, nous vous invitons à attendre sa réception, puis à nous la retourner selon l’article 11. Vous pouvez nous informer de votre décision à l’avance par e-mail.

9.3 Ces dispositions ne limitent pas votre droit légal de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, ni notre engagement de reprise sous 30 jours prévu à l’article 11.

10. Produits défectueux et garanties

10.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards, non fabriqués sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers. Les illustrations peuvent différer légèrement du Produit réel.

10.2 Si vous recevez un Produit défectueux ou non conforme, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@atelier-serein.fr en indiquant le Produit concerné et en joignant une photo du défaut.

10.3 Nous examinons votre demande dans les meilleurs délais. Si nous constatons le défaut, nous vous en informons par e-mail et vous proposons, selon le cas, le remplacement du Produit ou son remboursement. Les frais de retour d’un Produit défectueux sont à notre charge.

10.4 Si, après examen, le Produit s’avère ne pas être défectueux, nous pouvons refuser le remplacement ou le remboursement, dans les limites de la loi.

10.5 Garanties légales. Indépendamment de ce qui précède, nous restons tenus, à votre égard, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les présentes CGV ne limitent pas ces droits.

11. Retours et remboursements

11.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes CGV.

11.2 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre Commande, vous pouvez nous écrire à info@atelier-serein.fr en indiquant le Produit à retourner. Le délai de retour est de 30 jours à compter de la réception du dernier Produit.

11.3 Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de Produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme.

11.4 Le Produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, correctement emballé, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

11.5 Nous vérifions le Produit à son arrivée. Si l’état du Produit est satisfaisant, nous vous envoyons un e-mail validant votre retour et le remboursement est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé pour la Commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition.

11.6 Le retour est finalisé lorsque nous avons reçu physiquement le Produit.

12. Codes promotionnels

12.1 Vous pouvez utiliser nos codes promotionnels ou remises lors du paiement. Le code doit être saisi sur la page de paiement ; une fois appliqué, il est déduit du montant total de votre Commande.

12.2 Un seul code promotionnel ou une seule remise peut être utilisé par Commande.

12.3 Le crédit d’un code promotionnel ne porte pas intérêt et n’a pas de valeur en espèces. S’il est insuffisant, vous pouvez payer la différence avec un autre moyen de paiement.

12.4 En cas de retour, vous êtes remboursé(e) du montant effectivement payé pour la Commande, déduction faite de la valeur du code promotionnel.

13. Utilisation autorisée

13.1 Il vous est interdit (les « Actions interdites ») :
a) d’utiliser notre Site de manière à lui causer un dommage ou à altérer ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
b) de l’utiliser de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ;
c) de copier, stocker, héberger, transmettre ou distribuer tout contenu constitué de logiciels malveillants (spywares, virus, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits, etc.) ;
d) de collecter des données de manière systématique ou automatisée (scraping, extraction, moissonnage) sans notre autorisation écrite préalable ;
e) d’accéder au Site au moyen d’un robot, d’une araignée ou de tout autre moyen automatisé ;
f) de contrevenir aux directives du fichier robots.txt du Site ;
g) d’utiliser les données collectées par notre Site à des fins de prospection (e-mail, SMS, démarchage téléphonique, courrier) ;
h) d’utiliser ces données pour contacter des personnes ou entités ;
i) d’utiliser ou de diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse ;
j) d’utiliser l’Infrastructure du Site pour lancer, propager ou mener des attaques informatiques ou envoyer des messages malveillants ;
k) de copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le Site ou d’en dériver le code source ;
l) d’utiliser le Site pour créer un produit ou service concurrent ;
m) de vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;
n) de mettre le Site à la disposition de tiers via un réseau informatique privé ;
o) de modifier le contenu du Site ou toute copie papier ou numérique de ce contenu ;
p) d’utiliser le Site en violation d’une loi ou réglementation applicable ;
q) d’effectuer des demandes ou commandes non autorisées ;
r) de passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

13.2 Vous êtes responsable envers nous de tout dommage, perte ou frais que nous subirions du fait d’une Action interdite commise ou autorisée par vous.

13.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance d’une Action interdite et à nous apporter une aide raisonnable dans toute enquête.

13.4 Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour, complètes et non trompeuses, respecter les lois applicables et les droits des tiers (vie privée, protection des données, propriété intellectuelle), et ne pas être offensantes, injurieuses, diffamatoires ou illicites.

13.5 Vous nous fournirez rapidement tout document utile pour vérifier votre identité et vous mettrez à jour vos informations en cas de changement.

13.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du Site.

13.7 Merci de nous écrire si vous constatez un contenu ou une activité non conforme aux présentes CGV.

14. Liens vers le Site

14.1 Les liens de notre Site vers des sites tiers sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une recommandation. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

14.2 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation et sans suggérer une association ou approbation de notre part qui n’existe pas.

14.3 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site depuis un site dont vous n’êtes pas propriétaire, ni intégrer notre Site dans des cadres (frames), ni créer de liens vers une autre page que la page d’accueil.

14.4 Nous pouvons retirer cette autorisation à tout moment. Pour tout lien non conforme, merci de nous demander une autorisation préalable.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Le code, la structure et l’organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

15.2 Nous sommes titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site et son contenu. Tous droits réservés.

15.3 Vous pouvez utiliser le Site et son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGV.

15.4 Vous vous engagez à nous signaler toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.

15.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable.

16. Protection des données personnelles

16.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.

16.2 Nous utilisons des cookies sur notre Site, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement.

16.3 Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et prenons des mesures de sécurité appropriées contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentels.

17. Sécurité et virus

17.1 Nous ne garantissons pas que notre Site soit exempt d’erreurs ou de virus. Il vous appartient de configurer vos équipements informatiques et d’utiliser votre propre logiciel antivirus.

17.2 Il vous est interdit d’introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant, de tenter d’accéder sans autorisation à notre Site, à son serveur ou à toute base de données qui y est connectée, ou de l’attaquer par déni de service.

17.3 En cas de manquement au présent article, votre droit d’utiliser le Site cesse immédiatement et nous pouvons le signaler aux autorités compétentes.

18. Responsabilité

18.1 Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant :
a) du contenu des tiers ou des utilisateurs ;
b) de l’inexactitude, de l’incomplétude ou du caractère non actualisé de notre contenu ;
c) de l’impossibilité d’accéder au Site, ou de sa disponibilité partielle ou erronée ;
d) de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable (panne de télécommunications ou d’électricité, grève, intempéries, défaillance de fournisseurs, etc.).

18.2 Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude ou de faute lourde ou dolosive, ni notre responsabilité pour tout autre dommage dans la mesure où la loi interdit de l’exclure ou de la limiter, ni vos droits au titre des garanties légales mentionnées à l’article 10.5.

19. Force majeure

19.1 Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution de nos obligations dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

19.2 Si l’événement de force majeure dure plus d’une semaine, nous pouvons résilier le contrat par écrit, sans autre responsabilité que le remboursement des Produits que vous avez payés et qui n’ont pas été livrés.

20. Modification des CGV

20.1 Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre Commande. Nous vous informerons à l’avance des modifications importantes susceptibles de vous être défavorables.

20.2 Si vous n’acceptez pas les CGV modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Site et d’acheter nos Produits. Les Commandes déjà confirmées restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur passation.

21. Manquements de votre part

Sans préjudice de nos autres droits, si vous manquez aux présentes CGV ou si nous avons des motifs raisonnables de le soupçonner, nous pouvons :
a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
b) bloquer temporairement votre accès au Site ;
c) suspendre le traitement d’une Commande ;
d) refuser tout paiement de votre part ;
e) vous interdire définitivement l’accès au Site ;
f) bloquer l’accès au Site depuis votre adresse IP ;
g) demander à votre fournisseur d’accès à Internet de bloquer votre accès ;
h) engager toute action en justice.

Vous ne devez pas chercher à contourner une telle mesure.

22. Suspension et résiliation

22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre l’accès au Site pour des raisons commerciales ou opérationnelles et nous efforçons de vous en informer à l’avance. Nous ne garantissons pas sa disponibilité continue.

22.3 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si votre utilisation du Site est susceptible d’engager notre responsabilité ou de perturber l’utilisation du Site par d’autres.

22.4 La résiliation des présentes CGV met fin à toute obligation de service client. Elle n’affecte pas les droits déjà acquis ni les dispositions qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer (notamment les articles 15 et 18).

23. Dispositions générales

23.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes CGV.

23.2 Les droits et recours prévus par les présentes CGV s’ajoutent à ceux prévus par la loi.

23.3 L’hébergement du Site est confié à un prestataire tiers.

23.4 Si une disposition des présentes CGV est invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions.

23.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou de tarder à l’exercer ne constitue pas une renonciation à ce droit.

23.6 Les présentes CGV ne confèrent aucun droit à des tiers.

24. Droit applicable et règlement des litiges

24.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Nous vendons exclusivement à des consommateurs en France.

24.2 Réclamation : pour toute réclamation, veuillez d’abord contacter notre service client à l’adresse info@atelier-serein.fr.

24.3 Médiation de la consommation : si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur], conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

24.4 Juridiction : à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile. Vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile.

Pour toute question concernant les présentes CGV, le Site ou les Produits, veuillez nous écrire à info@atelier-serein.fr.